J.O. 111 du 14 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08289

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Décision n° 2003-166 du 8 avril 2003 modifiant la décision n° 2000-101 du 21 mars 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM


NOR : CSAX0301166S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Tropic FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Exo FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe IV à la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I V (*)


« Zone de planification : Les Trois Bassins.

« Fréquence : 92,3 MHz.

« Site d'émission : TDF, chemin du Relais, 97422 La Saline.

« Altitude du site : 471 mètres.

« Altitude de l'antenne : 498 mètres.

« Puissance (PAR) : 500 W.

« Contraintes : 80 W dans le secteur d'azimut 70°/110°. »

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 2


L'annexe V à la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 modifiée susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E V (*)


« Zone de planification : Le Tampon.

« Fréquence : 104,7 MHz.

« Site d'émission : TDF, piton Hyacinthe, 97430 Le Tampon.

« Altitude du site : 1 358 mètres.

« Altitude de l'antenne : 1 405 mètres.

« Puissance (PAR) : 700 W.

« Contraintes : 70 W dans le secteur d'azimut 10°/50°. »

« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Article 3


Cette décision abroge l'article 1er de la décision no 2000-623 du 12 septembre 2000 modifiant la décision no 2000-101 du 21 mars 2000 modifiée susvisée.

Article 4


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis